Vaccination anti-COVID : la MACSF étend gratuitement sa couverture en responsabilité professionnelle aux médecins retraités

Paris, France, 21 janvier 2021

Toujours mobilisée pour accompagner les professionnels de santé pendant cette crise sanitaire, la MACSF annonce l’extension de sa couverture en responsabilité civile professionnelle aux médecins retraités qui prendraient part à la campagne de vaccination contre l’épidémie de Covid.

La MACSF étend ses garanties en responsabilité professionnelle des médecins retraités pour couvrir les risques liés à la vaccination anti-Covid. S’il s’agit de médecins retraités déjà assurés par la MACSF, il est même inutile qu’ils nous fassent part de leur participation à la campagne de vaccination, ils sont automatiquement couverts contre les conséquences éventuelles d'une mise en cause de leur responsabilité liée à cette vaccination.

Pour les médecins retraités sans contrat responsabilité en cours, mais dont la MACSF était le dernier assureur, une garantie temporaire en responsabilité civile professionnelle leur est proposée de façon gratuite. S’ils ont déjà souscrit un contrat lors de la vague 1 de l’épidémie, ils sont automatiquement couverts pour cette campagne de vaccination. 

« En tant que premier assureur des professionnels de santé, nous sommes à leurs côtés et particulièrement dans cette crise sanitaire si éprouvante pour eux. Nous avions mis en place une série de mesures exceptionnelles dès la première vague de l’épidémie de Covid et nous poursuivons avec ces mesures d’extension de garanties en responsabilité, pour couvrir les risques éventuels liés à cette campagne de vaccination », déclare Stéphane Dessirier, directeur général du groupe MACSF.

 « La vaccination contre la COVID-19 doit s’effectuer selon le cadre règlementaire. Les professionnels de santé doivent, avant de vacciner, s’assurer du consentement de la personne. Il est important de conserver la trace de chaque vaccination. C’est pourquoi les autorités sanitaires ont mis en place un téléservice appelé « Vaccin COVID », conçu pour permettre le suivi des étapes de vaccination et de déclarer tout effet indésirable, ce qui permettra de suivre les risques éventuels liés à la vaccination », précise Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF.

Pour en savoir plus :

 

  • Les risques liés à la vaccination sont-ils élevés habituellement ?

6ivnrbmwe5-phpiputjxIl est très rare que les professionnels de santé soient directement mis en cause à l'occasion d'une vaccination.
MACSF-le Sou Médical, premier assureur des professionnels de santé, n'a connaissance chaque année que d'un très faible nombre de mises en cause en matière de vaccinations.

  • Comment évaluez-vous les risques médico-légaux liés à la vaccination anti-Covid ?

6ivnrbmwe5-phpiputjxUn professionnel de santé pourrait d'abord être concerné par une réclamation lui reprochant un défaut de consentement éclairé ; il s'agirait principalement d'un reproche quant à l'information donnée sur les risques, qui serait considérée comme insuffisante par le patient qui ferait valoir que ce manquement au devoir d’information a emporté son consentement. Rappelons que la charge de la preuve de l'information donnée incombe au professionnel de santé.

D’autres mises en cause pourraient intervenir pour non-respect des contraintes de stockage ou d’utilisation du vaccin, mauvaise réalisation de l’injection, conséquences infectieuses, autres effets indésirables…

  • En cas de conséquences préjudiciables pour les personnes vaccinées, qui pourrait-être reconnu comme responsable ? Qui indemniserait les victimes ?

6ivnrbmwe5-phpiputjxAlors que la vaccination contre la Covid 19 n’est pas obligatoire, il est prévu que la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à la campagne vaccinale sera assurée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale, comme elle l’a été pour la campagne de vaccination H1N1.

Concrètement, l’accès de la victime à l’ONIAM est facilité :

  • La victime n’a pas, contrairement au droit commun de la responsabilité médicale, à démontrer que son préjudice est supérieur à un seuil de gravité défini par décret : tout préjudice est réparé, quelle que soit l’ampleur des dommages corporels subis ;
  • La victime n’a pas à démontrer qu’il existe un défaut du produit.

Le lien de causalité entre l’administration du vaccin et le dommage doit tout de même être établi.

Cette prise en charge par la solidarité nationale n’exonère toutefois pas les professionnels de santé de toute responsabilité, et notamment s’il était retenu à leur encontre une faute caractérisée, dont les contours seront précisés par la jurisprudence.

Sur le plan procédural, un professionnel de santé pourrait directement être mis en cause par un patient, de même que l’ONIAM, après avoir indemnisé un patient, pourrait se retourner contre un professionnel de santé.

  • Quel rôle jouera MACSF-Le Sou Médical auprès des professionnels de santé concernés par la mise en cause de leur responsabilité liée à la vaccination ? 

6ivnrbmwe5-phpiputjxLes professionnels de santé ont été fortement mis à contribution dans la lutte contre ce virus encore inconnu en France il y a moins d’un an. Malgré des circonstances parfois très difficiles, toutes et tous ont répondu présents, parfois au péril de leur vie. Il ne serait que juste retour des choses que l’ensemble de la population participe à cette lutte en soutenant cet élan vaccinal, la récente décision du Ministre de la Santé de vacciner tous les soignants de plus de 50 ans allant dans ce sens.

Au-delà de toute démarche partisane ou polémique, le vaccin anti SARS CoV-2 est actuellement le seul moyen permettant de lutter efficacement contre cette pandémie et ses conséquences dramatiques, qu’elles soient humaines, sociales ou économiques. Les professionnels de santé se mobilisent comme jamais, comme toujours au service des patients. Nous devons les aider dans cette démarche et appelons tous les acteurs à accélérer le déploiement de la campagne vaccinale.

Et naturellement, si un professionnel de santé sociétaire de MACSF-Le Sou Médical était directement mis en cause par un patient ou faisait l’objet d’un recours de l’ONIAM à l’occasion de sa participation à la campagne vaccinale, nous le défendrions alors pour que sa responsabilité ne soit pas retenue ; pour le cas où, au terme de l’épuisement de toutes les voies de recours, une condamnation interviendrait à l’encontre de notre sociétaire, nous prendrions alors en charge les dommages et intérêts alloués.

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