Rapport 2016 sur les risques des professionnels de santé : une sinistralité stable en fréquence mais des indemnisations plus lourdes

Paris, France, 13 octobre 2016

La MACSF‐Le Sou Médical publie son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé en France, véritable observatoire sur la responsabilité, qui s’appuie sur les mises en cause de ses sociétaires. Un panel représentatif qui comprend aujourd’hui 473 159 professionnels de santé, couverts en RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).

En 2015, la MACSF‐Le Sou Médical a couvert en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) 473 159 sociétaires personnes physiques, contre 457 835 en 2014 (+3 %). Ceux‐ ci ont adressé 4 289 déclarations de sinistres, contre 4 170 en 2014. Le taux de sinistralité, toutes spécialités et tous modes d’exercice confondus, est de 0,91 % identique à 2014.

Ce qu’il faut retenir :

  • Déclaration des sinistres RCP en 2015 : une stabilité
  • Les sinistres sériels : de nouveaux dossiers (Dépakine), une nouvelle procédure
  • Déclarations de sinistres des cliniques : en augmentation
  • Décisions de justice et avis CCI 2015 : en augmentation, des condamnations fréquentes
  • Pour lutter contre les risques, la MACSF s’engage :
    • dans la prévention et la formation avec La Prévention Médicale
    • dans l’assistance avec sa hotline médico‐légale

I-Tendance de la sinistralité des médecins :

Le   taux   de   sinistralité   des   médecins, toutes   spécialités   confondues, augmente légèrement en 2015.

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En valeur absolue, ce sont les médecins généralistes qui, cette année encore, ont déclaré le plus grand nombre de sinistres (353), mais cela tient à l’importance du nombre de praticiens assurés.

D’autres spécialités sont soumises à une sinistralité beaucoup plus importante, avec un point culminant à 127,4 % pour les neurochirurgiens.

Si ce sont toujours les réclamations amiables qui sont les plus nombreuses (33,5%), elles ont tendance à décroître proportionnellement, au profit des saisines de CCI (28,1%) et des procédures civiles (22,3%), les plaintes pénales et les plaintes ordinales représentant de faibles volumes.

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II- Une sinistralité variable concernant les autres professionnels de santé :

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Analyse de Nicolas Gombault :

Le taux de sinistralité des chirurgiens‐dentistes est en baisse par rapport à l’année précédente, mais il reste élevé (5,61 % contre 6,19 % en 2014).

Celui des sages‐femmes augmente légèrement, alors que l’on constate une très légère baisse chez les infirmiers, les masseurs‐kinésithérapeutes et les vétérinaires.

 

 

III- Tendance en matière de responsabilité civile pour les établissements de soins :

Les mises en cause des établissements de soins demeurent très fréquentes.

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Analyse de Nicolas Gombault :

L’origine des sinistres déclarés varie peu au fil des années. Ce sont toujours les accidents médicaux ou chirurgicaux qui génèrent le plus grand nombre de réclamations, en augmentation (58 %) par rapport à 2014 (53 %).

Le risque infectieux se stabilise à 30 % des déclarations, en dépit des nombreux efforts réalisés dans la lutte contre les infections nosocomiales.

Les déclarations liées à des reproches quant à une mauvaise organisation des établissements décroissent.

 

IV- ​​​​​​​Décisions de justice civiles et avis CCI

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Analyse de Nicolas Gombault :

Comme l’année précédente, le nombre d’avis CCI rendus au fond est plus important

(446) que le nombre de décisions de justice civiles (416), ce qui témoigne du succès de ce mode alternatif de règlement des litiges, rapide et gratuit.

59 % des contentieux au civil se sont soldés par des condamnations, avec des  indemnités versées plus importantes qu’en 2014, puisque nous constatons 3 dossiers qui dépassent 3 millions € d’indemnisation, à la différence de 2014 où ces sommes n’étaient pas atteintes.

C’est en anesthésie, que le montant cumulé des indemnisations versées au titre des décisions de justice est le plus important.

Pour la première fois en 2015, les avis de rejet  rendus par les CCI sont  majoritaires à  52 %. 13 % des avis ont retenu des fautes exclusives, alors que 25 % des avis ont retenu un accident médical non fautif, indemnisable par la solidarité nationale.

 

V- Décisions pénales

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Analyse de Nicolas Gombault :

Le nombre de décisions rendues est inférieur à l’année précédente, mais 50 % des contentieux au pénal se sont soldés par une condamnation.

Cela se traduit par une augmentation de professionnels de santé condamnés au pénal (23 contre 18), avec 3 peines d’interdiction définitive d’exercer prononcées.

VI - Les sinistres sériels :

  • MEDIATOR : 200 sinistres encore en cours
  • PILULES DE 3ème et 4ème GENERATION : 12 sinistres en cours
  • PROTHESES PIP : 24 sinistres encore en cours
  • DEPAKINE : 28 sinistres concernant 11 MG, 9 neurologues, 7 gynécos, 1 pédiatre ; expertises : cause génétique, prise en charge conforme ; question de la traçabilité de l’information
  • L’ACTION DE GROUPE : décret du 29 septembre 2016

VII- Pour lutter et réduire les risques des professionnels de santé, la MACSF s’engage…

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  • Dans la prévention et la formation des professionnels de santé via La Prévention Médicale

La MACSF‐Le Sou Médical met l’accent sur l’accès à l’information pour prévenir efficacement les risques liés aux métiers de la santé. Pour répondre à la pluralité des spécialités médicales, et donc à la pluralité de risques potentiels, l’assureur mutualiste dispense des formations spécifiques à chaque domaine de compétence. Cette sensibilisation par la formation permet une meilleure compréhension des risques et donc une meilleure prévention, dans l’intérêt du patient et de celui qui le soigne.

  • Dans l’assistance médico‐légale : hotline MACSF, accessible 24h/24 et 7j/7 avec un numéro unique

14 médecins conseils et deux hotlines

Depuis 1897, la MACSF‐Le Sou Médical défend les professionnels de santé mis en cause, dans le cadre de leur activité. Créée par des médecins, et aujourd’hui encore administrée exclusivement par des professions de santé, la MACSF‐Le Sou Médical s’engage chaque jour dans l’accompagnement de ses sociétaires. « Une de nos forces réside dans notre manière de travailler et d’accompagner nos sociétaires : les 14 médecins conseils du groupe, représentatifs de la diversité des spécialités de notre sociétariat, pilotent chacun des dossiers, en collaboration avec un juriste », précise le docteur Thierry Houselstein, directeur du Comité médical. « Ils sont tous à la fois salariés MACSF et praticien en cabinet, en clinique ou à l’hôpital. A mon sens, il est essentiel que les médecins qui accompagnent leurs confrères lors d’une mise en cause, soient aussi sur le terrain, et partagent le quotidien de nos sociétaires. » Au‐delà du staff médical particulièrement développé à la MACSF – Le Sou Médical (14 médecins conseils salariés et un réseau de 250 médecins conseils), deux hotline ont été mises en place, ouvertes 24h/24 et 7j/7. La première apporte, en amont d’une déclaration de sinistre ou d’une mise en cause, une véritable assistance fournie par un des médecins du comité. « A chaque instant de leur activité, en consultation, au bloc ou lors des visites, les professionnels de santé peuvent être confrontés à une difficulté médico‐légale ou à la réclamation d’un patient. Nous nous devons d’être disponibles à tout moment », précise le docteur Thierry Houselstein. La seconde hotline, elle, propose, une assistance psychologique, avec des professionnels formés, pour soutenir les sociétaires pendant la durée de la gestion d’un sinistre.

Pour aller plus loin, retrouvez l’ensemble des résultats du rapport sur www.macsf‐exerciceprofessionnel.fr

*Depuis 1897, la MACSF–Le Sou Médical est le partenaire de tous les soignants, de la prévention du risque médical jusqu’à l’indemnisation : 118 ans d’engagement pour une médecine plus sûre, pour un exercice professionnel plus serein et pour un meilleur dialogue entre les acteurs de la santé. Si ce rapport propose une vision à un instant « T », il permet également un comparatif récurrent, d’année en année, apportant des éléments de lecture sur le long terme.

 

Premier assureur des professionnels de la santé, la MACSF, (Mutuelle d’assurance du corps de santé français), est, depuis plus de 80 ans, au service de toutes les personnes exerçant une profession de santé en France. Elle emploie plus de 1533 collaborateurs et réalise un chiffre d’affaire de 2,2 milliards d’euros en 2015. Fidèle à sa vocation de Mutuelle Professionnelle d'Assurance, la MACSF assure aujourd’hui 941 651 sociétaires pour les risques privés comme pour les risques professionnels des membres des professions de santé libéraux ou hospitaliers.

Quelques chiffres :

941 651 sociétaires

1 550 collaborateurs

28,6 milliards d’actifs gérés 2,47 milliards de fonds propres 2,2 milliards de chiffre d’affaires 2 millions de contrats

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