Rapport sur le risque des professionnels de santé (chiffres 2017) : une sinistralité en légère hausse.

10 octobre 2018

La MACSF-Le Sou Médical publie son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé en France, véritable observatoire sur la responsabilité qui s’appuie sur les mises en cause de ses sociétaires. Un panel représentatif qui comprend aujourd’hui 475 633 professionnels de santé couverts en RCP (Responsabilité Civile Professionnelle). 

Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF, précise :

«en 2017,  la MACSF-Sou Médical a couvert en responsabilité civile professionnelle (RCP) 475 633 sociétaires personnes physiques soit une augmentation de 1,1% par rapport à 2016. Ceux-ci ont adressé 4 650 déclarations de sinistres contre 4 468 en 2016. Le taux de sinistralité, toutes spécialités et tous modes d’exercice confondus, est de 1,02% contre 0,99% en 2016 ».

Les éléments clés de la sinistralité en 2017

  • Le taux de sinistralité des médecins toutes spécialités confondues se stabilise à 1,63%.
  • Les saisines CCI sont pour la première fois légèrement supérieures aux réclamations amiables, et beaucoup plus fréquentes que les procédures judiciaires.
  • Les accidents générant des dommages corporels restent majoritairement consécutifs à un acte de soins.
  • 64 % des décisions de justice civiles aboutissent à une condamnation (contre 66 % en 2016).
  • 67 % des contentieux au pénal se sont soldés par une condamnation.

Retrouvez en complément de ce communiqué de presse une analyse et une infographie de l’ensemble des chiffres clés. 
Pour aller plus loin, retrouvez l’ensemble des résultats du rapport sur www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

To secure its communication, contents are certified on the blockchain using Wiztrust.

Contacts Presse

Fichier attaché

Événement

Informations