CERTIFICATS MEDICAUX : Un acte qui peut engager la responsabilité du médecin

7 septembre 2018

Avec la rentrée des classes et la reprise du sport en club, les médecins sont très sollicités pour les certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive. La MACSF, dans le souci d’accompagner ses sociétaires dans leur pratique, les sensibilise sur la délivrance de ces certificats qui n’est pas un acte anodin.

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Un livre blanc sur le certificat médical

Grâce à son expérience acquise à l’occasion de la gestion des sinistres, la MACSF met à la disposition des professionnels de santé un livre blanc sur le certificat médical en téléchargement sur son site internet. Il expose les règles de droit applicables et les lignes directrices à respecter pour éviter une mise en cause.

La délivrance d’un certificat est un acte médical à part entière qui nécessite un interrogatoire et un examen clinique du patient. Sa rédaction peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire du médecin, si l’examen a été absent ou insuffisant ou en cas d’une pathologie non décelée en lien avec l’accident sportif.

Des certificats plus encadrés pour les sports à risques

Depuis le décret du 24 août 2016, le certificat délivré par le médecin est valable pour une durée de trois ans, avec l’obligation pour le sportif de remplir dans l’intervalle de ces trois ans, un questionnaire de santé permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques nécessitant, le cas échéant, une visite annuelle. Les sports à contraintes particulières nécessitent la réalisation d’examens complémentaires pour pouvoir disposer d’un certificat de non-contre-indication à la pratique sportive depuis l’arrêté du 24 juillet 2017. Il s’agit notamment de l’alpinisme, de la plongée, du rugby et de certains sports de combat.

Les généralistes n’ont cependant pas toujours la compétence nécessaire ou l’équipement pour réaliser les examens demandés selon les sports. Le recours à un service de médecine du sport ou à d’autres spécialistes (ORL, ophtalmologues…) sera souvent nécessaire.

Au-delà des certificats de non contre-indication à la pratique sportive, le médecin est sollicité par ses patients pour d’autres types de certificats (permettant à son destinataire d’obtenir des prestations auprès d’un organisme public ou privé, permettant de justifier d’une impossibilité, ou enfin permettant d’informer les autorités compétentes et de justifier de sa qualité et de ses droits). La rédaction de ces certificats doit être réalisée avec circonspection et dans le respect des règles de droit afin d’éviter de constituer une violation du secret professionnel ou une immixtion dans les affaires de famille.

Pour télécharger le livre blanc: 

https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Publications-actions-et-mecenat/Publications/livre-blanc-certificat-medical

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