En 2018, les avis des Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) représentent jusqu’à 58.5% des décisions de l’année (hors pénal), un taux jamais atteint jusqu’à présent et qui témoigne de l’engouement des patients pour ce mode de règlement des litiges.

Le taux d’avis retenant une faute exclusive à l’encontre des professionnels de santé indemnisable par leur assureur est quasiment identique à celui retenant un aléa indemnisable par la solidarité nationale (21%) quand en 2017. En 2017, le nombre d’avis retenant une faute était proportionnellement plus important.

En outre, les partages faute/aléa, faute/infections nosocomiales ou encore faute/aléa/infections nosocomiales demeurent, cette année encore, très minoritaires (7%). 13% des avis mettent en cause une infection nosocomiale. En l’absence de faute et selon le taux d’AIPP, elles seront à la charge de l’établissement ou de l’ONIAM pour les plus graves, à l’origine de séquelles lourdes.
A l’inverse des juridictions civiles où les condamnations sont majoritaires, devant les CCI, les professionnels de santé considérés comme fautifs restent largement minoritaires.

Pour en savoir plus sur le rapport annuel 2018 sur le risque des professonnels de santé : lire l'intégralité du communiqué