[RAPPORT] Rapport 2021 sur le risque des profesionnels de santé

PARIS, FRANCE, 28/09/2021

Le rapport 2021 sur le risque des professionnels de santé en France publié par la MACSF est marqué par une baisse de la sinistralité et par la sévérité des tribunaux dans un contexte de crise sanitaire. Il dresse également un premier bilan des sinistres liés à la vaccination covid-19, des sinistres liés aux déprogrammations d'interventions et à la contamination par la covid-19 et ceux liés à la téléconsultation. 

Il présente un panorama complet de référence sur la responsabilité médicale et paramédicale en France. Il s’appuie sur les mises en cause de ses sociétaires et les issues des procédures auxquelles ils sont confrontés. Le rapport 2021 contient les données relatives aux déclarations et procédures de l’année 2020.

« L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire qui a eu pour conséquences importantes la baisse du nombre des déclarations reçues par la MACSF-Le Sou Médical, une diminution du nombre de sociétaires mis en cause ainsi que du montant des indemnisations. La sévérité des tribunaux se maintient toutefois à un niveau toujours très élevé au niveau de la reconnaissance de la responsabilité des professionnels de santé mis en cause : 72 % des décisions civiles se soldent ainsi par une condamnation » déclare Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF.

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