Rapport 2014 de la MACSF sur le risque des professionnels de santé

Paris, France, 26 novembre 2015

La MACSF-Sou Médical publie son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé en France, véritable observatoire sur la responsabilité qui s’appuie sur les mises en cause de ses sociétaires. Un panel représentatif qui comprend aujourd’hui 457 835 professionnels de la santé, couverts en RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).

Depuis 1897, la MACSF–Sou Médical est le partenaire de tous les soignants, de la prévention du risque médical jusqu’à l’indemnisation : 118 ans d’engagement pour une médecine plus sûre, pour un exercice professionnel plus serein et pour un meilleur dialogue entre les acteurs de la santé. Si ce rapport propose une vision à un instant « T », il permet également un comparatif récurrent, d’année en année, apportant des éléments de lecture sur le long terme.

Les chiffres-clés de la responsabilité médiale en 2014

En 2014, la MACSF-Sou Médical a couvert en responsabilité civile professionnelle (RCP) 457 835 sociétaires personnes physiques contre 435 429 en 2013 (+5,1 %). Ceux-ci ont adressé 4 170 déclarations de sinistres contre 4 028 en 2013. Le taux de sinistralité, toutes spécialités et tous modes d’exercice confondus, est de 0,91 % (contre 0,93 % en 2013), ce qui traduit une légère baisse de fréquence des mises en cause.

Sinistralité des médecins toutes spécialités confondues

Certaines spécialités voient leur sinistralité légèrement diminuer comme les généralistes ou les cardiologues et d’autres la voient augmenter comme les anesthésistes, les chirurgiens orthopédiques, les gynécologues, les ORL et les urgentistes.

Le nombre de saisines des CCI augmente encore cette année et demeure plus important (31 %) que les dossiers confiés aux magistrats (23 %).

39 % des contentieux au pénal et 65 % des contentieux au civil se sont soldés par des condamnations avec à la clé moins de dossiers très graves qu’en 2013.

Les avis CCI rendus sont toujours plus nombreux (419) : pour la première fois en 2014, le nombre d’affaires examinées par les CCI est supérieur au nombre d’affaires tranchées par les juridictions. Ces avis ont retenu dans 18 % des cas des fautes exclusives et dans 19,6 % des cas des accidents non fautifs.

« La jurisprudence de ces derniers mois n’a pas apporté de bouleversements ; les règles semblent à présent fixées s’agissant du manquement au devoir d’information.Nous demeurons vigilants quant à la promulgation de loi de santé et plus particulièrement sur l’introduction de l’action de groupe ou sur les articles ayant pour effet d’accroître les compétences de certains professionnels de santé », déclare Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical.

Au-delà de l’assurance, la MACSF s’engage …

L’assistance médico-légale MACSF  : 12 médecins conseils et deux hotlines

Depuis 1897, la MACSF-Le Sou Médical défend les professionnels de santé mis en cause dans le cadre de leur activité. Créé par des médecins, et aujourd’hui encore gouvernée exclusivement par des professions de santé, la MACSF-Le Sou Médical s’engage chaque jour dans l’accompagnement de ses sociétaires. 

« Une de nos force réside dans notre manière de travailler et de gérer les dossiers de nos sociétaires : les 12 médecins conseils du groupe, représentatifs de la diversité des spécialités de notre sociétariat, pilotent chacun des dossiers, avec un juriste. Ils sont tous à la fois salariés MACSF et praticiens en cabinet, en clinique ou à l’hôpital. A mon sens, il est essentiel que les médecins qui accompagnent leurs confrères dans les difficultés que génèrent une mise en cause, soient aussi sur le terrain, et partagent le quotidien de nos sociétaires. », précise le docteur Thierry Houselstein, directeur du comité médical.

Au-delà du staff médical particulièrement développé à la MACSF – Le Sou Médical (12 médecins conseils salariés et un réseau de 250 médecins conseils), deux hotline ont été mises en place, ouvertes 24h/24 et 7j/7. La première apporte, en amont d’une déclaration de sinistre ou d’une mise en cause, un véritable conseil fourni par un des médecins du comité. « Il arrive souvent que les médecins récupèrent leur courrier recommandé à la poste le samedi matin. S’il reçoit une assignation, il est impensable de le laisser sans accompagnement jusqu’au lundi. Nous devons être présents à tout moment. », précise Thierry Houselstein. La seconde hotline, elle, propose, une assistance psychologique, avec des professionnels formés, pour soutenir les sociétaires pendant la gestion d’un sinistre.

Aide aux sociétaires en difficultés  : Mettre fin à la loi des séries

Parce qu’elle est un observatoire incontournable du risque en santé, la MACSF-Le Sou Médical n’hésite pas à se mobiliser sur la prévention du risque médical. 

« En analysant nos données liées sur la sinistralité, nous sommes capables d’identifier les professionnels de santé présentant une fréquence et une gravité de plainte anormale.  Nous leur proposons  une visite au cabinet (ou à l’établissement) par des spécialistes de l’équipe gestion des risques pour étudier les causes dans un esprit de dialogue constructif, ou encore, un appui ponctuel par des spécialistes de leur discipline. », explique le Professeur René Amalberti, directeur du risque médical. 

Ce travail, en partenariat avec le professionnel de santé et toujours en accord avec lui a pour but de mettre fin à la loi des séries et d’éviter de nombreux drames humains.

 Pour aller plus loin, retrouvez l’ensemble des résultats du rapport sur www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

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