Les professionnels de santé sont plus que jamais convaincus d’avoir un rôle à jouer dans la prévention des risques routiers. Selon l’étude MACSF-association Prévention Routière réalisée en décembre 2024^[1], 82% des professionnels de santé interrogés estiment avoir un rôle spécifique à jouer dans les missions de prévention routière, soit 6 points de plus qu’en 2018, date de la précédente étude sur le sujet.  Les médecins sont mêmes 95% à en être convaincus !

« Face aux enjeux révélés par cette enquête, l'association Prévention Routière appelle à faire de la prévention des risques routiers un pilier de la santé publique, au cœur de la relation soignant-patient. Les médecins et professionnels de santé ont un rôle essentiel à jouer pour préserver l’équilibre entre l’autonomie, le bien-être et la sécurité des patients. », souligne Sophy Sainten-Bourguignon, Déléguée générale de l’association Prévention Routière.

Une formation à la prévention routière dans le cursus médical

Pour pouvoir remplir cette mission, les professionnels de santé sont massivement favorables, à 87%, à l’intégration dans les études médicales et paramédicales d’une formation dédiée à la prévention routière. Ils sont d’ailleurs 59% à estimer que cela changerait de manière positive la relation entre le soignant et le patient.

Ce souhait d’être mieux formé peut être lié au fait que les professionnels de santé sont plus nombreux qu’il y a six ans à juger indispensable d’informer le patient sur les risques de la conduite automobile et sur les bons gestes à adopter par les patients présentant un trouble de la vision (83% + 5 points par rapport à 2018), un déclin cognitif (82% + 5 points par rapport à 2018), un problème de somnolence (86% + 7 points) ou susceptibles d’avoir un malaise (70% +12 points).

Pour les médecins, l’enjeu est encore plus important car ils sont soumis à une obligation réglementaire : l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 précise les cas dans lesquels le médecin doit informer son patient sur le fait que sa maladie ou son traitement médicamenteux peuvent rendre la conduite dangereuse ou nécessiter des précautions supplémentaires.

69% des médecins craignent l’engagement de leur responsabilité

Les médecins interrogés dans l’étude manifestent d’ailleurs une prise de conscience croissante de leur responsabilité. Ils sont en effet 69% à penser en 2024 (contre 42% en 2018) que leur responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par l’un de leurs patients dont la pathologie ou le traitement est susceptible d’altérer la capacité à conduire, qu’ils aient été ou non le médecin qui a détecté la pathologie ou prescrit le traitement.

« Le médecin traitant doit pouvoir apporter la preuve qu’il a pris toutes les mesures utiles pour informer son patient des effets de son état de santé et de son traitement sur son aptitude à conduire un véhicule. C’est pourquoi il est conseillé de laisser une trace de ses échanges avec le patient dans le dossier médical, ainsi que du courrier qu’il pourrait avoir rédigé et remis au patient pour le médecin agréé par la préfecture. La responsabilité du médecin, sur le plan civil, ne pourrait être engagée que s’il est établi qu’il a manqué à son devoir d’information », précise Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF.

Le médecin n’est en effet pas habilité à imposer l’arrêt de la conduite à son patient et il ne peut pas non plus le signaler aux autorités car cela constituerait une violation du secret médical. Les professionnels de santé interrogés dans l’étude se disent d’ailleurs défavorables à 53% à la dérogation au secret médical vis-à-vis des problèmes de conduite de leurs patients et les médecins y sont même défavorables à 60%.

Le rôle du médecin agréé pour les permis de conduire

Néanmoins, un médecin traitant doit inciter son patient à consulter un médecin agréé par la préfecture pour vérifier son aptitude à la conduite. Une majorité des médecins interrogés dans l’étude MACSF-association Prévention Routière déclare le faire : 61% indiquent avoir déjà adressé un patient à un médecin agréé par la préfecture et 27% disent même le faire au moins une à deux fois dans l’année.

Leur connaissance en la matière a progressé puisque 88% des médecins interrogés dans l’enquête déclarent savoir que certaines pathologies^[2] imposent un avis d’un médecin agréé sous peine de faire encourir au patient une responsabilité pénale en cas d’accident, ainsi qu’une perte partielle de sa couverture d’assurance. Ils n’étaient que 69% à déclarer le savoir en 2018.

Pour les aider à identifier les pathologies visées par l’obligation de l’avis d’un médecin agréé, la Sécurité Routière a publié en 2022 un mémento pour le médecin d’un patient conducteur, intitulé « Docteur est-ce que c’est grave si je conduis ? ».Dans leur ensemble, les professionnels de santé restent en major

ité attachés (57% en 2024 contre 52% en 2018) au fait que cette évaluation de l’aptitude à la conduite soit confiée à un médecin spécialement agréé dans le cadre de la sécurité routière.

Une majorité favorable à la visite médicale obligatoire

Concernant la visite médicale obligatoire, les professionnels de santé interrogés dans l’enquête s’y sont montrés favorables à 77% pour tous les conducteurs tous les quinze ans.  Ils manifestent ainsi leur souhait que l’aptitude à la conduite soit évaluée tout au long de la vie.

La réglementation française actuellement n’impose cette visite obligatoire tous les 5 ans que dans des cas bien précis, notamment pour les permis poids lourds et de transports de passagers ; ou pour les personnes atteintes d’une affection susceptible d’altérer leur capacité à conduire énumérée dans l’arrêt du 28 mars 2022.

Les professionnels de santé sont par ailleurs plus des deux tiers à se déclarer favorables à la mise en place de questionnaires médicaux lors du renouvellement du permis de conduire, que ces questionnaires soient remplis par les patients (favorables à 69%) ou par un professionnel de santé (favorables à 67%). Dans ce dernier cas cependant, ils craignent à 55% que cela puisse changer de manière négative la relation soignant-patient.

Ce questionnaire n’est cependant pas prévu par la réglementation actuelle. Le renouvellement des permis de conduire délivrés depuis 2013, obligatoire tous les quinze ans (en dehors des permis poids lourds ou transports de passagers), est une démarche administrative sans examen de conduite ni contrôle médical.  

Le questionnaire médical reste réservé aux personnes atteintes d’une pathologie listée par la réglementation et il est alors préalable à la visite auprès du médecin agréé par la préfecture.

 Consulter l'intégralité de l'étude MACSF- Association Prévention Routière

Pour aller plus loin :

• Consulter le site de l’association Prévention Routière
• En savoir plus sur les obligations et la responsabilité du médecin traitant face à un patient inapte à la conduite
• Lire le guide du Conseil National de l’Ordre des Médecins : « Médecin et Sécurité routière » publié le 10 décembre 2024.
• Lire le mémento d’information de la Sécurité Routière destiné aux médecins « Docteur, est-ce grave si je conduis », publié en avril 2022.

[1] Etude réalisée du 02/12/2024 au 19/12/2024 auprès d’un panel de 280 professionnels de santé assurés auprès de la MACSF. Le détail sur la répartition par profession et par âge figure dans l’étude.

[2] Parmi les pathologies listées dans la réglementation : l’épilepsie, les troubles cognitifs comme la maladie d’Alzheimer selon son degré, la surdité, le diabète avec risque de malaise, etc.