Pour Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF : « L’analyse de la sinistralité met en lumière des points de vigilance récurrents. Si la fréquence des mises en cause varie fortement selon les professions et les spécialités, les motifs de réclamation restent principalement liés au diagnostic, à l’information du patient, à la prise en charge des complications et à la qualité de la traçabilité.En analysant chaque année les circonstances des sinistres, la MACSF entend ainsi faire de son expertise un véritable outil de prévention au service des professionnels de santé et de leurs patients. »

Les généralistes en tête du nombre de déclarations des médecins

En 2025, la MACSF a enregistré 4 567 déclarations de dommages corporels, contre 4 053 en 2024, soit une hausse de 13 %. Dans le même temps, le portefeuille de professionnels de santé assurés en responsabilité civile professionnelle a progressé de 2,80 %, avec 613 578 sociétaires au 31 décembre 2025.

Le taux de sinistralité repart ainsi à la hausse pour s’établir à 0,78 %, contre 0,71 % en 2024.

Les médecins, tous statuts et spécialités confondus, représentent 30 % du portefeuille de la MACSF en responsabilité civile professionnelle, avec 186 807 praticiens, soit une progression de 3,9 % en un an. Ils concentrent 46 % de l’ensemble des déclarations corporelles reçues pour un taux de sinistralité  de 1,12 % en 2025, en hausse par rapport à 2024.

Comme les années précédentes, trois spécialités, tous statuts confondus, ont déclaré le plus grand nombre de sinistres en valeur absolue. Elles représentent à elles seules 45 % des déclarations des médecins :

• les médecins généralistes, avec 363 déclarations contre 325 en 2024 ;

• les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques, avec 356 déclarations contre 290 en 2024, soit une hausse de 23 % sur un an ;

• les ophtalmologistes, avec 216 déclarations contre 201 en 2024.

Mises en cause : les chirurgiens particulièrement exposés

Le nombre de déclarations doit toutefois être mis en regard du nombre de professionnels assurés dans chaque spécialité. Le taux de sinistralité permet ainsi de mieux mesurer l’exposition au risque.

Chez les médecins généralistes libéraux, le taux de sinistralité est de 0,96 %, contre 0,78 % en 2024. Chez les ophtalmologistes, il atteint 6,92 %, contre 6,03 % en 2024.

Les spécialités chirurgicales présentent des taux encore plus élevés. En 2025, la neurochirurgie affiche le taux de sinistralité le plus élevé, à 78,32 %, contre 74,22 % en 2024, devant la chirurgie orthopédique et traumatologique, à 56,37 %, contre 47,29 % en 2024, et la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, à 40,07 %, contre 40,20 % en 2024.

Ces écarts montrent qu’une spécialité peut enregistrer beaucoup de déclarations en raison de ses effectifs importants, sans être nécessairement celle qui présente le niveau de risque le plus élevé. Ces chiffres montrent que le niveau de sinistralité reflète avant tout le niveau d’exposition au risque inhérent à la spécialité.

Médecins généralistes : le dossier médical, « juge de paix » lors d’une expertise

«  En 2025, le nombre de déclarations de sinistres adressées par nos assurés médecins généralistes est en légère augmentation, à l’inverse de l’année 2024 qui avait été marquée par une baisse pour l’ensemble des assureurs en responsabilité civile professionnelle. Le point remarquable en 2025 est l’augmentation de près de 4 % du nombre de médecins généralistes qui nous font confiance pour défendre leurs intérêts lorsqu’ils sont mis en cause par leurs patients pour atteindre 64 768 généralistes contre 62 541 en 2024 », souligne le Dr Thierry Houselstein, directeur du Comité médical du groupe MACSF.

Les principaux motifs de réclamations, quant à eux, restent stables par rapport à 2024.

Le Dr Houselstein précise : «  Les mises en cause concernent notamment des erreurs ou des retards de diagnostic, l’une des difficultés majeures en médecine générale. En effet, lors d’une seule et unique consultation, il est parfois très difficile de faire le tour d’une pathologie, d’envisager l’ensemble des implications possibles et de demander des examens complémentaires. C’est là un point de vigilance pour l’ensemble de nos confrères médecins généralistes. Par ailleurs, nous n'avons enregistré qu’une seule mise en cause pour un motif de téléconsultation.  »

Si l’on ne constate pas d’émergence de nouveaux risques en 2025, les attentes des patients deviennent de plus en plus fortes depuis quelques années et ils n’hésitent plus à formuler une réclamation dès lors qu’un diagnostic a pu être un peu hésitant au départ et ce, sur la base d’une seule consultation.

Ce contexte de mise en cause des médecins généralistes montre l’importance de l’écoute lors d’une consultation :

« Tout d’abord, écouter les plaintes et les doléances du patient, quels que soient ses motifs de consultation. Ensuite, réaliser un examen clinique. Enfin, reporter les conclusions de cet examen dans le dossier médical du patient  ».En effet, en cas de réclamation, celle-ci débouche bien souvent sur une expertise au cours de laquelle le dossier médical est étudié par l’expert. « Le dossier médical est le juge de paix lors d’une expertise », conclut le Dr Houselstein.

Chirurgiens-dentistes : une forte exposition au risque de réclamation

Après une légère baisse en 2024, les chiffres repartent à la hausse en 2025 pour atteindre 2 096 déclarations, contre 1 869 en 2024, pour les 31 767 sociétaires chirurgiens-dentistes. Leur taux de sinistralité atteint 6,6 %, contre 6 % en 2024.

La chirurgie dentaire reste au premier rang des professions médicales mises en cause, la voie amiable étant prépondérante.

La sphère endodontique représente la première cause de sinistralité, concentrant à elle seule 49 % des réclamations traitées, hors implantologie et orthopédie dento-faciale.

«  Certaines réclamations donnent lieu à une indemnisation en l'absence même de faute technique. En cause le plus souvent, un dossier médical insuffisamment documenté, qui ne permet pas de démontrer l'indication thérapeutique initiale, la délivrance d'une information éclairée ou la qualité du suivi. La constitution d'un dossier médical complet, associée à une communication claire et transparente avec le patient tout au long de sa prise en charge, demeure un levier essentiel pour prévenir les contentieux et assurer une défense efficace du praticien  », précise le Dr Henri Chanéac, directeur du Comité dentaire du groupe MACSF.

Les autres professions restent peu exposées au risque de mise en cause

En 2025, les 209 206 sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes et vétérinaires assurés à la MACSF, tous statuts confondus, ont adressé 358 déclarations corporelles, contre 351 en 2024.

Leur sinistralité est en légère baisse sauf pour les vétérinaires : le taux des sages-femmes s’établit à 0,17 %, contre 0,19 % en 2024 ; celui des kinésithérapeutes à 0,25 %, contre 0,27 % en 2024 ; et celui des vétérinaires à 11,17 %, contre 10,33 % en 2024. Le taux de sinistralité des infirmiers s’établit à 0,03 %, identique à celui de 2024.

Quant aux 36 482 autres professionnels du portefeuille MACSF – audioprothésistes, ergothérapeutes, pédicures-podologues, pharmaciens, psychologues et psychomotriciens –, ils cumulent 30 déclarations en 2025, contre 21 en 2024.

Décisions de justice et avis CCI : un nombre stable

Le nombre cumulé des décisions de justice civiles et pénales et avis CCI est stable : en 2025, la MACSF a enregistré 706 décisions de justice rendues au fond et avis CCI, contre 710 en 2024.

Dans le détail, les avis rendus par les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) demeurent plus nombreux que les décisions de justice civiles, avec 395 avis, contre 406 en 2024, et 303 décisions civiles, contre 294 en 2024, soit 57 % de l'ensemble des avis CCI et des décisions de justice civiles.

Cette procédure d’indemnisation amiable, rapide et gratuite conserve ainsi toujours la préférence des patients.

Quant au nombre de procédures pénales, il est en constante diminution, avec 8 décisions en 2025, contre 10 en 2024, alors qu’on en dénombrait 20 en 2015.

Condamnations civiles : 74 % des décisions prononcent la condamnation d’au moins un professionnel de santé

Dans le cadre des procédures judiciaires, le taux de décisions civiles prononçant la condamnation d’au moins un professionnel de santé avait dépassé la barre des 70 % en 2019 et avait bondi de 5 points entre 2023 et 2024, pour atteindre le niveau record de 75 %.

En 2025, si le nombre de mises en cause devant le juge civil n’augmente pas ou très peu, celles-ci se soldent par la condamnation d’au moins un des acteurs mis en cause dans près de trois quarts des cas et se maintiennent à un niveau très élevé, à 74 %.

C’est la confirmation de la sévérité du juge judiciaire dans l’appréciation des responsabilités.

Évolution sur 10 ans du nombre de décisions civiles et de la part des décisions 
prononçant une condamnation

Depuis 10 ans, les trois spécialités médicales les plus mises en cause demeurent la chirurgie, la médecine générale et l’anesthésie-réanimation. Les quatrième et cinquième varient selon les années. En 2025, ces places sont occupées par le radiodiagnostic et l’imagerie médicale et l’ophtalmologie.

C’est assez logique s’agissant de spécialités pourvoyeuses de contentieux : la chirurgie et l’anesthésie en raison des complications graves potentielles et la médecine générale en raison de son rôle pivot dans le diagnostic et le suivi des pathologies, dans un contexte démographique tendu.

Au sein de la chirurgie, les spécialités qui arrivent en tête sont la chirurgie orthopédique et traumatologique, suivie, à égalité, de la chirurgie viscérale et digestive et de la neurochirurgie, puis de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.

Chez les non-médecins, on dénombre 80 mis en cause et un taux de condamnation de 61 %. Les chirurgiens-dentistes dominent largement avec 63 mis en cause et 63 % de condamnation. Les autres professions – kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, psychologues – sont moins concernées.

Les motifs de condamnation restent récurrents selon les spécialités

L'analyse des condamnations civiles prononcées en 2025 confirme la persistance de motifs récurrents selon les spécialités médicales :

• chez les chirurgiens, les principaux manquements concernent le défaut d'information, la prise en charge des complications postopératoires et des fautes techniques ;

• les médecins généralistes sont principalement condamnés pour des erreurs ou des retards de diagnostic, des examens complémentaires non prescrits ou des traitements inadaptés ;

• les anesthésistes-réanimateurs sont toujours mis en cause en premier lieu pour l'absence d'antibioprophylaxie ou d’antibiothérapie ;

• en radiologie et imagerie médicale, les condamnations sont majoritairement liées à des erreurs d'interprétation d’examens conduisant à des erreurs de diagnostic et des retards de prise en charge ;

• en gynécologie-obstétrique, elles concernent principalement des complications de l'accouchement et des erreurs de diagnostic.

«  L'importance de la traçabilité, du respect des recommandations de bonnes pratiques et de la coopération entre professionnels sont les principaux leviers de la prévention du risque médical sur lesquels nous alertons régulièrement les professionnels de santé pour sécuriser la prise en charge des patients  », souligne Nicolas Gombault.

70,5 millions d’euros d’indemnisations civiles en 2025 : un niveau historique

Depuis 10 ans, le montant des condamnations civiles est très élevé et s’établit selon les années entre 40 et 60 millions d’euros.

En 2025, un nouveau seuil est franchi : les juridictions civiles ont alloué 70,5 millions d’euros aux victimes, un montant global en forte hausse par rapport à 2024 (+14 %), malgré une stabilité du nombre de décisions.

Il s’agit du premier franchissement du seuil des 70 millions d’euros.

Les médecins concentrent 70 % des indemnisations

Les médecins concentrent l’essentiel des indemnisations, avec 49,3 millions d’euros.

Trois spécialités – chirurgie (20,2 M€), gynécologie-obstétrique (9,5 M€) et médecine générale (5,2 M€) – totalisent 71 % de ces montants.

En chirurgie, la chirurgie viscérale et digestive (7,1 M€), la chirurgie générale (4,5 M€), la neurochirurgie (4,4 M€) et la chirurgie orthopédique et traumatologique (2,8 M€) dominent et représentent à elles seules 93 % du montant des indemnisations à la charge des chirurgiens.

Chez les non-médecins, les sages-femmes concentrent la majorité des indemnisations, avec 6 millions d’euros, en raison d’une décision défavorable, devant les chirurgiens-dentistes (1,9 M€) et, dans une bien moindre mesure, les vétérinaires (50 K€) et les infirmiers (11 K€).

Condamnations pénales : moins nombreuses, mais toujours sévères

Le pénal est la procédure qui reste la plus redoutée en raison du caractère personnel des peines et condamnations prononcées et de leur nature (emprisonnement et amendes).

On note que depuis plusieurs années, si les professionnels de santé ne sont que très rarement poursuivis au pénal, les condamnations aboutissent majoritairement à des peines d’emprisonnement avec sursis.

Dans la moitié des décisions, les professionnels de santé étaient poursuivis du chef d'homicide involontaire, le patient étant décédé des suites de la prise en charge.

En 2025, 50 % des 8 décisions ont abouti à une condamnation. La culpabilité de 7 professionnels de santé a été retenue dans ces 4 décisions.

La responsabilité retenue par les CCI se maintient à un niveau conséquent

Le pourcentage d’avis rendus par les CCI retenant la responsabilité d’au moins un mis en cause a augmenté de façon régulière au cours de ces dernières années pour atteindre 45 %, son plus haut niveau, en 2024. On constate en 2025 une baisse à 39 %.

« Pour éviter les mises en cause par les patients, il nous semble essentiel de rappeler à nos sociétaires professionnels de santé les trois points suivants : d’une part, la nécessité de tenir parfaitement ses dossiers, d’autre part, l’importance à accorder à l’étape diagnostique et enfin, le soin apporté à l’information due au patient », conclut Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF.