Risque médical : L'évolution des décisions de justice en 2018

Paris, France, 7 octobre 2019

Dans cette viédo, Nicolas Gombault décrit l'évolution des décisions de justice en  matière de risque médical en 2018. Au total, 446 décisions de justice civiles et pénales ont été rendues en 2018, en hausse de 8,5%, mettant en cause 762 professionnels de santé et établissements de soins (757 en 2017), dont une majorité de médecins (62%).

Parmi les 390 professionnels de santé condamnés en 2018, 378 l'ont été au civil et 12 au pénal. Par comparaison, en 2017, 362 sociétaires avaient été condamnés dont 349 au civil).

Le coût total d’indemnisation a fortement augmenté (+26%), passant de 42,3K€ en 2017 à 53,2K€ en 2018 dont 52,45K€ attribués par les juridictions civiles et 0,75 K€ par les juridictions pénales.

Les juridictions civiles se sont montrées particulièrement sévères sur l’appréciation de la responsabilité des professionnels de santé et particulièrement sur l’indemnisation du préjudice imputable. Le nombre de décisions civiles a augmenté de 6% par rapport à 2017. L’un des faits tout particulièrement marquants concerne le pourcentage de décisions prononçant une condamnation, qui passe de 64% en 2017 à 69% en 2018.

Pour en savoir plus : lire le communiqué ou aller sur le site https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/

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