Rapport 2018 sur le risque des professionnels de santé

Paris, France, 7 octobre 2019

Le rapport annuel sur le risque des professionnels de santé en France publié par la MACSF –Le Sou Médical est un véritable observatoire sur la responsabilité médicale qui fait référence. Il s’appuie sur les mises en cause de ses sociétaires et les issues des procédures auxquelles ils sont confrontés. Il permet de comparer année après année à la fois l’évolution de la sinistralité et de la jurisprudence.

Dans son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé en France publié le 7 octobre 2019, la MACSF- Le Sou Médical constate une augmentation des montants des indemnisations en 2018 mais un taux de sinistralité stable. Les deux spécialités médicales qui ont connu le plus grand nombre de mises en cause sont les médecins généralistes et les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques. 
Au total, 446 décisions de justice ont été rendues impliquant des professionnels et des établissements de soins en 2018, soit une hausse de 8,5%. Les juridictions civiles se sont montrées particulièrement sévères sur l’appréciation de la responsabilité des professionnels de santé : le pourcentage de décisions prononçant une condamnation est passé de 64% en 2017 à 69% en 2018. Et le montant global d’indemnisations alloué aux victimes par les juridictions civiles a bondi de +24% en 2018 pour atteindre 52,45M€.

Pour allez à l'essentiel : lire la synhtèse du rapport dans le communiqué de presse  

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